Bank Bitcoin custody

Imaginons un titre annonçant qu’une banque « détient du bitcoin ». Sans autre précision, impossible de savoir si elle en a acheté pour elle-même ou si elle le conserve pour ses clients. Dans notre exemple, elle conserve 100 BTC de clients et possède séparément 5 BTC. Cela fait 105 BTC, sans signifier qu’elle a tout acheté comme placement propre. La conservation est un service rendu à autrui. La propriété juridique, le traitement comptable et les obligations envers le client doivent être examinés séparément. Cet exemple ne détermine pas non plus si la banque est autorisée à posséder ces 5 BTC. [1]

Un exemple concret vient de l’OCC, l’autorité américaine qui supervise certaines catégories d’établissements bancaires. Son Interpretive Letter 1170 de juillet 2020 confirme la possibilité de fournir des services de conservation pour les national banks, des banques agréées au niveau fédéral, et les federal savings associations, des établissements d’épargne agréés au niveau fédéral. « National » ne signifie ici ni banque publique ni banque centrale. Le service peut comprendre la gestion des clés et différentes fonctions juridiques, dont certaines imposent des obligations particulières envers le client. Les conditions dépendent des pouvoirs de la banque et du droit applicable. Cette lettre américaine n’agrée pas les banques de l’UE et n’oblige pas toutes les banques à accepter des BTC. [1]

En mars 2025, l’OCC a publié la lettre 1183, abrogeant la lettre 1179 et réaffirmant des activités déjà autorisées. La procédure supprimée, supervisory nonobjection, exigeait un avis préalable particulier du superviseur indiquant qu’il ne s’opposait pas au lancement de l’activité. Sa suppression n’a mis fin ni à la supervision continue ni aux obligations de gestion des risques et de respect de la loi. Pour le client, cela ne veut pas dire que « plus personne ne contrôle les banques ». Rien ne permet non plus d’en déduire que toutes les autres autorisations ont disparu. Une procédure précise a changé ; la responsabilité d’une exploitation sûre et saine demeure. [2]

Une clé privée permet de produire la signature nécessaire au transfert de BTC. Si la banque se contente d’en conserver une copie et que le client garde assez d’informations pour transférer seul, elle n’acquiert pas un contrôle exclusif. Le client peut conserver une copie et déplacer les fonds sans elle. La lettre 1170 admet explicitement ce service de stockage de copie parmi d’autres modèles. En revanche, pour expliquer l’activité de safekeeping, la déclaration commune de juillet 2025 décrit un contrôle dans lequel personne d’autre, client compris, ne peut transférer unilatéralement les actifs hors du contrôle de la banque. Recevoir une ancienne clé ne suffit pas à le prouver. La déclaration explique des principes existants et ne crée aucune nouvelle attente prudentielle. Elle n’interdit pas non plus que le client détienne une part de clé si cette part seule ne permet pas de transférer. [1] [4]

La banque peut regrouper les actifs de clients dans un compte omnibus, un compte commun à plusieurs clients. Dans un exemple simple, le client A détient 2 BTC et le client B 3 BTC, soit un total de 5 BTC pour les clients. Le 1 BTC appartenant à la banque reste séparé. Constater ces 5 BTC à une adresse ne démontre pourtant pas la répartition entre clients. Les registres et les relations contractuelles doivent l’établir. Un agrément bancaire ne garantit pas une séparation on-chain, par exemple une adresse ou une organisation de conservation distincte pour chaque client. Les droits en cas d’insolvabilité, lorsque l’établissement ne peut plus honorer ses obligations, dépendent eux aussi du droit et de l’organisation concrète du service. [4]

La conservation peut être liée à des achats ou à des ventes. La lettre OCC 1184 de mai 2025 confirme la possibilité d’effectuer, sur instruction du client, des opérations sur les actifs conservés et de recourir à des tiers pour les services autorisés. Un ordre de vendre 1 BTC n’autorise pas la banque à spéculer avec tout le compte. Lorsqu’un autre conservateur assure une partie de la garde, on parle de subcustody, ou sous-conservation. La banque doit gérer les risques de ce prestataire ; déléguer le travail ne supprime pas ses obligations. Le client doit toujours pouvoir comprendre qui contrôle les clés, comment les soldes sont justifiés et comment récupérer les actifs si le prestataire rencontre des difficultés. [3] [4]

OCC 1186, de novembre 2025, traite d’une autre question : détenir des cryptoactifs pour des frais de réseau raisonnablement prévisibles et pour tester des plateformes dont l’activité est par ailleurs autorisée. La décision repose sur la banque précisément décrite et sur des avoirs limités, faibles par rapport à son capital. À titre d’illustration, 100 transactions Bitcoin distinctes à 2000 sat de frais chacune demanderaient 200000 sat. Le satoshi, abrégé sat, est la plus petite unité du réseau de base de Bitcoin. Il s’agit de notre calcul, pas d’un tarif de l’OCC ; les frais de réseau varient et se distinguent du prix du service bancaire. La lettre n’autorise pas une spéculation illimitée sur la hausse des cours. Elle ne dit pas non plus que les frais et les tests sont les seuls motifs légaux possibles d’une détention propre. [5]

L’assurance des dépôts de la FDIC américaine ne couvre pas les cryptoactifs eux-mêmes, même si une banque assurée fournit le service. Imaginons 1 BTC dont le prix passe de 60000 à 40000 USD. Il reste 1 BTC ; cette baisse n’est pas un sinistre couvert par la FDIC. Le nom de la banque ne transforme pas bitcoin en argent assuré sur un compte courant. Avant de souscrire, mieux vaut savoir si l’on peut retirer des BTC ou si la banque vend seulement l’actif pour verser de l’argent. Les frais, restrictions, délais de traitement des instructions et confirmations du réseau comptent aussi. Un accès facile à la banque en ligne ne promet pas, à lui seul, un retrait immédiat. [6] [4]