OCC Interpretive Letter 1170

Une personne qui ne souhaite pas protéger elle-même les clés de ses BTC peut chercher un conservateur. Pour une banque, la demande des clients ne suffit pas : il lui faut aussi le pouvoir de fournir ce service. Dans sa lettre 1170 du 22 juillet 2020, l’OCC, autorité américaine supervisant certaines catégories d’établissements bancaires, a confirmé que la conservation de cryptomonnaies, y compris des clés associées, pouvait relever des pouvoirs bancaires existants. C’est la conclusion essentielle. Elle n’annonçait pas que bitcoin pouvait désormais être déposé dans n’importe quelle agence. Le pouvoir juridique, la décision de proposer un service et son fonctionnement effectif sont des étapes distinctes. [1]

Les banques gardaient des documents et des objets de valeur bien avant Bitcoin. La lettre demande si la même fonction peut être assurée électroniquement. Elle renvoie à 12 CFR 7.5002, une disposition bancaire américaine permettant d’exercer par voie électronique des activités autorisées par ailleurs. Avec BTC, la banque ne place pas des pièces numériques dans un coffre physique. Elle protège les clés privées, des données secrètes nécessaires pour produire la signature autorisant un transfert ; les transactions elles-mêmes sont enregistrées par le réseau Bitcoin. La technologie a changé, mais la fonction de conservation demeure. Ce raisonnement ne donne pas à bitcoin cours légal et ne confère pas de nouveaux pouvoirs illimités à la banque. [1]

La conclusion concerne les national banks américaines, des banques agréées au niveau fédéral, et s’étend expressément aux federal savings associations, des établissements d’épargne agréés au niveau fédéral. La lettre 1170 n’est pas une règle mondiale pour toutes les banques. Ici, national bank ne signifie ni banque publique ni banque centrale. Pour un service précis, il faut donc identifier la personne morale qui le fournit, son lieu d’agrément et la fonction qu’elle assume dans le contrat. Cette interprétation américaine ne donne pas, à elle seule, accès à un service local à un client situé hors des États-Unis. [1]

La lettre distingue la conservation fiduciaire de la conservation non fiduciaire. Une fonction fiduciaire entraîne une responsabilité juridique particulière dans l’administration des biens d’autrui, par exemple une succession ; ce n’est pas seulement une manière polie de qualifier une entreprise de fiable. Pour les national banks disposant des pouvoirs nécessaires, la lettre renvoie à 12 CFR Part 9, et pour les federal savings associations à Part 150. À l’inverse, un prestataire qui garde seulement les clés et suit les instructions du client peut agir sans fonction fiduciaire. L’administrateur d’une succession comprenant des BTC et ce prestataire n’ont donc pas forcément le même mandat. Le devoir fiduciaire ne garantit ni rendement positif ni protection contre toute perte. [1]

La note 37 décrit à la fois le stockage d’une copie de la clé du client et le transfert d’actifs sous le contrôle de la banque. Dans un exemple où la signature d’une seule clé suffit au transfert, deux copies du même secret permettent à chaque détenteur d’agir seul. Ce n’est pas du Multisig, un dispositif qui fixe le nombre de signatures de clés différentes nécessaire au transfert. Pour expliquer safekeeping, la déclaration commune de juillet 2025 décrit un contrôle dans lequel ni le client ni un tiers ne peuvent déplacer unilatéralement les actifs hors du contrôle de la banque. Une ancienne copie ne prouve pas cette situation. La déclaration ne crée pas de nouvelles attentes prudentielles et n’interdit pas simplement le service de copie de la lettre initiale ; il faut distinguer le service effectivement fourni. [1] [4]

La note 39 cite aussi des services connexes : exécution et règlement des opérations, tenue de registres, valorisation et rapports. Elle admet la subcustody, ou sous-conservation, lorsqu’un autre conservateur assure une partie du service et que ses contrôles opérationnels doivent être examinés. La lettre 1184 de mai 2025 confirme les achats et ventes sur instruction du client et le recours à des tiers pour des services autorisés. Ordonner de vendre 2 BTC ne donne pas à la banque carte blanche pour investir tout le reste du compte. Le mandat dépend du contrat et de l’instruction précise, pas du seul mot custody. [1] [3]

La lettre exige un fonctionnement sûr et sain et traite de la gestion des risques, de la séparation des fonctions, de la protection des actifs, de registres fiables et de l’audit, c’est-à-dire un examen indépendant des contrôles. Par exemple, deux personnes peuvent approuver un retrait dans une application bancaire. Cela ne démontre pas que personne ne dispose d’un accès incontrôlé aux clés, ni que l’accès peut être rétabli après une panne. Avant d’accepter un compte, la banque doit évaluer les besoins du client, les exigences opérationnelles et ses propres capacités. Une référence à l’OCC dans un contrat ou une publicité ne certifie pas qu’un système précis a passé cet examen. [1]

En mars 2025, la lettre 1183 a supprimé la procédure spéciale de la lettre 1179 de 2021 et réaffirmé les conclusions de la 1170. Elle a retiré une procédure préalable particulière de non-objection du superviseur, pas la supervision continue ni les obligations légales. La lettre 1184 de mai a ensuite précisé les opérations et l’externalisation, autrement dit le recours à un prestataire extérieur. Pour un service actuel, une phrase isolée de 2020 ne suffit donc pas. Les évolutions ultérieures et le contrat concret comptent aussi. Aucune de ces lettres n’a transformé les BTC en dépôt d’argent assuré : la FDIC américaine ne couvre pas les cryptoactifs eux-mêmes. [2] [3] [5]