Basel Crypto Standard est une norme internationale sur les expositions bancaires aux cryptoactifs, c’est-à-dire les positions qui soumettent une banque aux risques de ces actifs. Les fonds propres servent à absorber des pertes ; ils ne sont pas de l’argent liquide dans un coffre. Nous expliquons ici SCO60 et DIS55 dans la version dont la mise en œuvre était prévue à partir de janvier 2026. Les règles juridiquement contraignantes pour une banque doivent être vérifiées dans le droit qui lui est applicable.
Paul lit qu’une banque souhaite détenir des BTC. Que se passerait-il si leur valeur baissait ? Les exigences de fonds propres répondent à ce type de situation : la banque doit disposer de ressources suffisantes pour absorber des pertes. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ou BCBS, élabore des normes internationales, mais ses décisions n’ont pas, à elles seules, force de loi. Ses membres s’engagent à les mettre en œuvre dans leurs juridictions ; l’Union européenne a, par exemple, adopté son propre régime transitoire. Lire le texte de Bâle ne suffit donc pas pour connaître les obligations d’une banque. Le droit et la supervision locaux comptent aussi. [1] [5]
En juillet 2024, le BCBS a fixé au 1er janvier 2026 la date de mise en œuvre de la norme modifiée et du cadre de publication d’informations. Cette entrée traite de cette version. La date ne prouve pas que tous les pays ont instauré les mêmes règles le même jour. Pour comprendre une annonce sur les BTC d’une banque, Paul doit aussi identifier le pays, l’entité bancaire concernée et les textes locaux applicables. Le calendrier international est un objectif commun, pas une preuve de la situation juridique de chaque banque. [2]
SCO60 distingue ce que représente l’actif et vérifie s’il remplit des conditions précises. Le groupe 1a comprend les actifs traditionnels tokenisés admissibles, par exemple des droits sur une obligation enregistrés sous forme numérique. Le groupe 1b concerne les actifs dotés d’un mécanisme efficace de stabilisation de la valeur. Le seul nom de stablecoin ne suffit pas. Les actifs qui ne remplissent pas les conditions du premier groupe relèvent du second. BTC n’est ni une créance sur un émetteur ni un jeton rattaché à un autre actif par un mécanisme de stabilisation ; il ne relève donc pas du premier groupe. Ce classement sert au calcul bancaire, pas à noter la qualité d’un investissement. [3]
Imaginons une banque qui détient des BTC et conclut une autre opération pour limiter les effets d’une baisse du cours. Cette réduction du risque s’appelle une couverture. Le groupe 2a permet d’en reconnaître une partie sous certaines conditions. La banque doit démontrer au superviseur qu’elle satisfait aux critères concernant l’instrument, la liquidité du marché et les données de prix disponibles. L’existence d’un fonds bitcoin coté en bourse ne suffit pas. À défaut de démonstration, le groupe 2b s’applique, sans reconnaissance de la couverture pour ce calcul de fonds propres. Affirmer que deux opérations s’annulent ne constitue donc pas une preuve. [3]
Prenons notre exemple simplifié : une banque a une exposition de groupe 2b de 100 USD. Une pondération de risque de 1250 % donne une base de 1250 USD de RWA, c’est-à-dire d’actifs pondérés en fonction des risques. Avec un ratio de fonds propres de base de 8 %, il faut 100 USD de fonds propres, et non 1250 USD mis de côté en espèces. La pondération s’applique, pour chaque actif, à la plus élevée des valeurs absolues des positions longues ou courtes agrégées. Une position longue profite généralement d’une hausse, une courte d’une baisse. Les dérivés ont d’autres règles ; ce modèle ne calcule pas toutes les exigences de la banque. [3]
L’exposition totale au second groupe ne devrait généralement pas dépasser 1 % des fonds propres Tier 1 et ne doit pas excéder 2 %. Tier 1 désigne les fonds propres réglementaires de base capables d’absorber des pertes pendant que la banque poursuit ses activités. Ce n’est pas le total des dépôts de ses clients. L’exposition comprend les BTC détenus directement, les dérivés concernés et les positions indirectes au moyen de fonds. Ces pourcentages ne recommandent donc pas une part d’épargne personnelle à investir en bitcoin. Ils limitent le risque bancaire au regard des fonds propres. [3]
Au-delà du seuil de 1 %, la norme exige une notification immédiate au superviseur et une correction rapide. Jusqu’au retour à la conformité, le calcul de fonds propres devient plus contraignant selon la formule prévue. Au-delà de 2 %, toutes les expositions du second groupe reçoivent le traitement en capital du groupe 2b. Pour vérifier la limite, on retient par actif la plus élevée des expositions longues ou courtes en valeur absolue ; les dérivés sont convertis selon leur sensibilité au prix du sous-jacent. Une opération inverse n’efface donc pas simplement la détention de BTC pour ce calcul. Le dépassement n’est pas une façon normale d’élargir la limite. [3]
DIS55 ajoute des obligations de publication au cadre de fonds propres. La banque décrit ses activités et ses risques, puis présente ses expositions, ses exigences de capital, leur classement comptable et sa liquidité, autrement dit sa capacité à honorer les obligations à leur échéance. Paul peut ainsi mieux comprendre ce que représente une position déclarée en BTC. Le rapport ne constitue toutefois ni une autorisation de l’activité ni une preuve de conservation sûre. Le contrôle des clés, la gestion d’une perte d’accès et la propriété juridique des actifs restent des questions distinctes. [4]
Pour une vision complète, lisez aussi Accounting Policy, Capital Requirement, Bank Bitcoin custody. Cette entrée est également citée par Accounting Policy, Capital Requirement.