Accounting Policy désigne les méthodes et principes comptables utilisés pour préparer les états financiers. Pour bitcoin, ils concernent notamment le classement, la valorisation et les explications en annexe. Ils dépendent des règles applicables, de l’activité et de la période ; il ne s’agit pas de choisir librement la méthode affichant le plus beau bénéfice.
Pierre lit le rapport d’une entreprise détenant des BTC et constate un bénéfice important. Avant d’en déduire que son compte bancaire s’est rempli, il doit comprendre sa comptabilité. La méthode comptable est cet ensemble de principes, pas une stratégie d’achat de bitcoin. La norme comptable internationale IAS 8 impose d’appliquer la norme qui régit précisément une opération. En l’absence de règle spécifique, le jugement suit une hiérarchie : d’abord les règles traitant de situations similaires, puis les concepts comptables fondamentaux. L’entreprise ne peut donc pas simplement retenir le résultat le plus flatteur. [1]
Les normes internationales d’information financière sont connues sous le nom d’IFRS. Leur comité d’interprétation a expliqué en 2019 le traitement d’un ensemble défini de cryptomonnaies. Lorsqu’elles sont détenues pour être vendues dans l’activité ordinaire, IAS 2, consacrée aux stocks, s’applique ; sinon, c’est IAS 38, relative aux actifs incorporels, donc sans substance physique. Pour les BTC, le rôle du détenteur compte ainsi. Un courtier-négociant achetant pour revendre prochainement peut, sous les conditions applicables, utiliser la juste valeur diminuée des coûts de vente. Ce traitement particulier ne s’étend pas automatiquement à une entreprise conservant bitcoin comme réserve à long terme. [2]
Les principes comptables généralement admis aux États-Unis portent le nom d’US GAAP. La mise à jour ASU 2023-08 exige, pour les actifs remplissant tous ses critères, une évaluation ultérieure à la juste valeur, avec variation en résultat. Cette valeur repose sur le prix de vente entre intervenants du marché lors d’une transaction normale à la date d’évaluation. Les critères comprennent un actif incorporel inscrit dans un registre distribué, protégé par cryptographie et fongible, c’est-à-dire interchangeable. Il ne doit pas donner de droit exécutoire sur des biens, services ou autres actifs sous-jacents, ni avoir été créé ou émis par l’entreprise ou une partie liée. Une conclusion sur BTC ne vaut donc pas pour tous les jetons. [3]
Prenons notre propre modèle simplifié. Une entreprise détient 10 BTC dont la valorisation passe de 50 000 à 60 000 USD l’unité. La valeur totale passe de 500 000 à 600 000 USD. Si le modèle retenu comptabilise la différence en résultat, un gain de 100 000 USD apparaît. Pourtant, l’entreprise n’a rien vendu : elle détient toujours autant de bitcoins et cette réévaluation ne lui a apporté aucune trésorerie. L’exemple exclut impôts et autres coûts. Il aide Pierre à distinguer une hausse de valeur comptable de l’argent réellement reçu lors d’une vente. [3]
ASU 2023-08 s’applique aux exercices annuels commençant après le 15 décembre 2024, ainsi qu’aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Un rapport intermédiaire ne couvre qu’une partie de l’année. Pour une entreprise dont l’exercice suit l’année civile, sans application anticipée, le début est donc le 1er janvier 2025. L’application anticipée est permise sous les conditions prévues ; une adoption en cours d’année s’applique depuis le début de cet exercice. Pierre doit donc vérifier la période et la transition. La date d’un communiqué ne suffit pas, et toutes les entreprises n’ont pas forcément changé en même temps. [3]
Supposons que l’entreprise modifie un chiffre relatif aux BTC. Il faut comprendre pourquoi. IAS 8 distingue le changement de méthode comptable, la révision d’une estimation à partir d’informations nouvelles et la correction d’une erreur passée. Les changements de méthode s’appliquent généralement rétrospectivement, sous réserve d’exceptions et de dispositions transitoires spécifiques. Les nouvelles estimations produisent en revanche leurs effets sur la période actuelle et, si nécessaire, sur les suivantes. Les erreurs significatives des périodes antérieures se corrigent normalement rétrospectivement, sauf impossibilité pratique. Ce n’est pas une simple nuance de vocabulaire : apprendre quelque chose de nouveau n’équivaut pas à avoir ignoré une information déjà disponible. [1]
Pierre ne devrait pas s’arrêter à une seule ligne de bénéfice. ASU 2023-08 demande, pour les avoirs significatifs en cryptoactifs, leur nom, leur quantité, leur base de coût et leur juste valeur. La base de coût correspond aux coûts attribués à ces avoirs, pas à leur prix de marché actuel. Les restrictions contractuelles de vente et leur durée restante comptent aussi. Les informations annuelles relient en outre soldes d’ouverture et de clôture au moyen des entrées, sorties, gains et pertes. Elles permettent de comprendre si l’évolution de la valeur comptable des BTC vient d’achats, de ventes ou d’une nouvelle évaluation. [3]
Il faut distinguer les BTC propres à l’entreprise de ceux qu’elle garde pour ses clients. SAB 122 a abrogé l’interprétation de SAB 121 sur la protection des cryptoactifs de clients, sans supprimer l’évaluation des pertes possibles liées à cette responsabilité selon les règles applicables. Même une méthode comptable bien rédigée ne montre pas qui peut accéder aux clés ni si leur sauvegarde est sûre. Elle ne détermine pas non plus à elle seule l’impôt dû, qui dépend des règles fiscales de la situation. Les états financiers sont utiles à Pierre, mais propriété, sécurité et fiscalité restent des questions distinctes. [4]
Pour une vision complète, lisez aussi SAB 121, Fair value accounting, Basel Crypto Standard. Cette entrée est également citée par SAB 121, Basel Crypto Standard.