Sovereign Bitcoin Treasury

Imaginons Jana comparant plusieurs rapports sur les bitcoins publics. L’un couvre seulement le ministère des Finances ; l’autre inclut aussi des fonds publics et des entreprises détenues par l’État. Le second chiffre peut donc être plus élevé sans nouvel achat. Jana doit d’abord vérifier la date et les institutions incluses : c’est le périmètre du rapport. Le manuel du Fonds monétaire international, IMF en anglais, distingue le patrimoine et les dettes à un instant donné des mouvements pendant une période. Premier repère pour Jana : comparer les mêmes ensembles à la même date, plutôt que deux chiffres en BTC pris isolément. [1]

Lorsqu’une entreprise publique d’énergie possède des bitcoins, l’État détient une participation dans cette entreprise. Cela ne transforme pas automatiquement ses actifs en crédits budgétaires disponibles pour un ministère. L’entreprise peut avoir ses propres dettes, d’autres actionnaires et des règles de décision. L’Organisation de coopération et de développement économiques, OECD en anglais, rattache donc l’exercice des droits de propriétaire à la structure juridique et au contrôle effectif. Un rapport d’ensemble doit aussi éviter les doubles comptes : on ne peut additionner sans retraitement la participation de l’État et tous les actifs sous-jacents de l’entreprise. Pour Jana, BTC de l’entreprise, valeur de la participation et trésorerie budgétaire sont trois informations différentes. [2]

Il faut ensuite retracer leur origine. Achat sur fonds publics, minage et confiscation définitive au profit de l’État correspondent à des histoires juridiques et économiques différentes. Pour chaque mode d’acquisition, il faut établir l’autorisation et la propriété effective. Une saisie durant une enquête ne suffit pas à rendre l’État propriétaire définitif. L’ordre américain de 2025 relatif à la Strategic Bitcoin Reserve définit par exemple les BTC définitivement confisqués admissibles ainsi que d’autres conditions, dont des exceptions liées aux victimes. Jana ne traduit donc pas chaque annonce de portefeuille saisi en argent public librement disponible. [3]

Prenons un exemple fictif construit pour cet article. Une institution détient 10 BTC. À 60 000 USD par BTC, leur valeur est de 600 000 USD ; à 90 000 USD, elle atteint 900 000 USD. La quantité reste de 10 BTC. C’est la valorisation en dollars qui a augmenté, pas le nombre de bitcoins ni les encaissements. Pour financer une dépense en dollars, l’institution devrait par exemple vendre réellement une partie de ses actifs à un prix réalisable et être autorisée à le faire. La hausse de valeur ne rembourse donc pas à elle seule la dette publique. Une baisse des cours peut inversement réduire la valeur sans modifier la quantité. [1]

Gardons la même institution. Dans notre exemple, hors frais et autres changements, elle commence avec 10 BTC, achète 2 BTC à l’extérieur et vend 1 BTC. Son solde final est de 11 BTC. Un transfert entre ses propres comptes ne modifierait pas le total. Autre cas : le nouveau rapport ajoute une institution absente du précédent. Le total publié peut alors augmenter sans achat. Un relevé utile relie les soldes initial et final et explique chaque variation. Jana peut ainsi distinguer une transaction, un transfert interne et un élargissement du périmètre. [1]

Une adresse publique peut être consultée dans un explorateur de blockchain, un outil permettant de lire les données du réseau Bitcoin. Cela aide à vérifier un solde, mais l’étiquette d’un pays ne prouve pas à elle seule la propriété. Une signature réalisée avec la clé correspondante peut démontrer un contrôle technique ; elle ne précise pas si le signataire est propriétaire ou dépositaire pour autrui. Il faut aussi des documents juridiques et comptables. En 2022, un audit de l’inspection générale du ministère américain de la Justice, DOJ OIG, a relevé des faiblesses dans l’enregistrement et le rapprochement des cryptomonnaies saisies. Il ne porte pas sur la réserve nationale actuelle, mais illustre pourquoi la surveillance des adresses ne suffit pas. [4]

Revenons à notre solde final de 11 BTC. Si 4 BTC sont donnés en garantie d’une dette, il reste 7 BTC non grevés par cette garantie, avant les autres restrictions. Même cette partie n’est pas forcément immédiatement utilisable : la loi, les droits de tiers ou une autorisation préalable peuvent limiter les dépenses. Soustraire les bitcoins donnés en garantie ne donne pas non plus le patrimoine net de l’État. Il faudrait considérer tous les actifs et passifs du périmètre, et pas une seule ligne bitcoin. Jana comprend désormais pourquoi une détention importante ne prouve pas la capacité à payer une facture prochaine. [1] [2]

Jana ne cherche plus seulement le plus grand chiffre affiché. Elle veut savoir qui possède les BTC, à quelle date, comment le total a été calculé, quel cours sert à la valorisation et quelles restrictions subsistent. Les comptes et les dossiers de conservation doivent pouvoir être rapprochés, avec des écarts expliqués. Un tableau public est un point de départ utile, pas un substitut à un audit : une vérification indépendante dont le périmètre est précisé. Un document historique explique les règles de l’époque ; les avoirs d’aujourd’hui nécessitent des preuves actuelles. Ce contexte permet enfin de comprendre ce que signifie « l’État possède des bitcoins ». [4]