Legal Tender est le statut juridique d’un moyen de paiement. Son effet dépend de la juridiction, de l’obligation, de la coupure et du texte applicable.
Bank of England, Federal Reserve et ECB décrivent des effets différents. Le statut seul ne crée pas une obligation mondiale des commerçants ; rattachez chaque affirmation à un pays. [Bank of England — What is legal tender?][Federal Reserve — May businesses refuse cash?][ECB — FAQ on cash]
Bank of England explique la protection lors d’une offre de remboursement intégral, sauf contrat prévoyant une autre forme. Les magasins peuvent choisir leurs moyens de paiement ; une offre d’achat n’est pas une dette existante. [Bank of England — What is legal tender?]
Federal Reserve explique 31 U.S.C. 5103 comme une offre valable de règlement d’une dette en monnaie américaine. Le droit fédéral n’impose généralement pas aux commerces privés les espèces pour les biens ; les règles des États peuvent différer. [Federal Reserve — May businesses refuse cash?]
Pour les espèces en euros, ECB décrit l’acceptation comme règle, avec exceptions justifiées ou alternative convenue. Un simple panneau de refus ne suffit pas. Ne transposez pas automatiquement l’explication britannique à la zone euro. [ECB — FAQ on cash]
Exemple britannique de Bank of England : les pièces de 1p et 2p ont ce statut jusqu’à 20p au total. Nos 21 pièces de 1p valent 21p mais dépassent la limite ; leur valeur ne disparaît pas. [Bank of England — What is legal tender?]
Bank of England indique que cartes de débit et chèques ne sont pas Legal Tender. Ils peuvent pourtant être courants. Acceptation réelle et statut juridique sont deux questions distinctes. [Bank of England — What is legal tender?]
En février 2025, l’IMF décrivait l’acceptation privée volontaire de BTC au Salvador et les impôts seulement en USD. Le statut historique ne prouve ni obligation actuelle d’acceptation ni paiement en bitcoin de toute obligation publique. [IMF — El Salvador 2025 EFF approval]
Vérifiez pays, validité du billet, coupure, montant, contrat et exceptions légales. Le statut ne garantit ni pouvoir d’achat ni virement bancaire automatique ; mentionner BTC ne détermine pas son régime actuel. [Bank of England — What is legal tender?][ECB — FAQ on cash][IMF — El Salvador 2025 EFF approval]
Pour une vision complète, lisez aussi El Salvador Bitcoin Law, Monnaie fiduciaire, Nation-state Adoption. Cette entrée est également citée par Monnaie fiduciaire, Nation-state Adoption, El Salvador Bitcoin Law.